Conditions générales de vente

Le vendeur

MéditaSons

Nicolas Jeandot Productions - 

220 Rue de Bonacre 39570 MACORNAY
France

www.meditasons.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir ci-dessus) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2. Caractéristiques de biens et Services proposés

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site.

En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3. Tarifs

T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement du prix.

4. Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

  • une phase d'identification

  • une phase de vérification et de validation des produits et services choisis

  • une phase de paiement dans les conditions prévues

  • une phase de confirmation de la commande et du règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

5. Paiement

Le site www.meditasons.com vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par Paypal, carte de crédit ou par chèque. Le paiement est effectué via le site Paypal par une transaction sécurisée. Vous pouvez regler votre commande par CB sur le site Paypal même si vous n'avez pas de compte Paypal.

- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, la date de validité ainsi que le cryptogramme de validité directement dans la zone prévue à cet effet sur le site Paypal.

- Par chèque compensable en France et établi à l’ordre de Nicolas Jeandot Productions. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Merci de nous contacter afin de réserver votre bol à l'aide de sa référence et de nous envoyer votre chèque sans délai. Règlement possible en 3 chèques après accord.

- En cas de retrait à la boutique, vous pouvez régler par chèque, espèces ou CB (hors paypal)

6. Livraison

Dans le cas d'une livraison gratuite en point relais, vous pourrez choisir le lieu de livraison une fois votre commande passée.

Les livraisons en colissimo 48h sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée ici. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.

L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...). Le vendeur n’est pas tenu responsable pour tout retard de livraison suite à un problème climatique ou catastrophe naturelle ou tous autres faits.

7. Rétractation

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition en colissimo recommandé à leur charge) le produit au vendeur pour remboursement. Les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat dans un délai maximum de quatorze jours suivant votre demande de retour. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande. Le remboursement de la totalité de la commande sera effectuée par le vendeur sous 14 jours maximum. Ce remboursement inclus le prix du ou des objets commandés ainsi que les frais d'envois si le client les a payés. Dans le cas d'un CD, ils ne doivent pas avoir été ouverts et le film de protection doit être intact. 

Exemple de bon de rétractation à nous faire parvenir par mail ou courrier postal:


Rétractation d'un achat à distance 


À l'attention de :

NICOLAS JEANDOT PRODUCTIONS 
220 RUE DE BONACRE
39570 MACORNAY
0680054781
n.jeandot@free.fr 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous:
........................................... 

Reçu le : 
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date :

8. Garanties

Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.

9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs.

En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

10. Informations nominatives

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12. Règlement des litiges / Médiation

 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE